Mentions Légales

Disclaimer

En accédant au site web du CABINET COPPENS & ASSOCIES, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations mentionnées ci-après, il déclare également adhérer aux conditions d’utilisations énoncées ci-dessous et il autorise le CABINET COPPENS & ASSOCIES à traiter comme stipulé ci-dessous les données à caractère personnel qu’il aura communiquées.
Les informations reprises sur ce site web ne pourront être considérées comme une invitation explicite ou implicite à l’achat, la vente ou tout autre commerce, d’actions ou d’autres titres du CABINET COPPENS & ASSOCIES visent exclusivement à fournir des informations d’ordre général, relatives au CABINET COPPENS & ASSOCIES en qualité d’entreprise. En cas de doutes ou de questions au sujet de ces informations, veuillez nous contacter.

Droits de propriété intellectuelle

L’utilisateur reconnaît que les renseignements fournis par le CABINET COPPENS & ASSOCIES sur ce site web (textes, images et autres renseignements) sont et demeurent la propriété du CABINET COPPENS & ASSOCIES et de ses fournisseurs d’informations, et que ces informations et renseignements sont protégés par le droit d’auteur. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier les informations fournies par ce site web.
Toute présentation, reproduction, diffusion, vente, partage, publication, modification et usage partiel ou intégral de ce site web et de son contenu à des fins commerciales, de quelque manière que ce soit, est interdit sans l’autorisation écrite préalable du CABINET COPPENS & ASSOCIES. La sauvegarde d’informations de ce site web dans une base de données n’est pas autorisée, à l’exception de la sauvegarde « cache » automatique des données par le logiciel de navigation.

Responsabilité

Le CABINET COPPENS & ASSOCIES certifie que tous les efforts possibles sont fournis et que toutes les précautions sont prises pour s’assurer que les informations mentionnées sur son site, relatives au CABINET COPPENS & ASSOCIES et aux entreprises de son portefeuille, sont aussi exactes, fiables et actuelles que possible. Le CABINET COPPENS & ASSOCIES a actualisé ce site web aussi souvent que possible et à intervalles réguliers. Cela n’empêche toutefois pas que des erreurs ou des oublis puissent survenir. Le CABINET COPPENS & ASSOCIES s’en excuse à l’avance, bien qu’il soit possible que le CABINET COPPENS & ASSOCIES n’en soit pas responsable.
Le CABINET COPPENS & ASSOCIES ne garantit en aucun cas le caractère exact, complet, adéquat ou actuel des informations mises à disposition, et n’est pas responsable de toute décision ou de tout agissement que l’utilisateur (entre)prendrait sur la base des informations fournies. Le  CABINET COPPENS & ASSOCIES est exclusivement responsable des dommages qui pourraient découler de fautes intentionnelles ou graves dans les informations mises à disposition sur ce site web. Le CABINET COPPENS & ASSOCIES n’est en aucun cas responsable des éventuelles défaillances, interruptions ou fautes de construction de son site web.
Il est possible que le CABINET COPPENS & ASSOCIES mentionne un hyperlien vers un autre site web pouvant présenter un intérêt pour l’utilisateur. Un tel lien est de nature purement informative et le CABINET COPPENS & ASSOCIES n’est pas responsable du contenu ou de l’usage qui pourrait en être fait. Le fait qu’un autre site web pourrait contenir un lien vers le présent site web ne signifie en aucune façon que le CABINET COPPENS & ASSOCIES approuve ou recommande les produits ou services proposés sur un tel site web. Le CABINET COPPENS & ASSOCIES n’émet pas non plus de jugement se rapportant à l’exactitude ou la fiabilité des informations mises à disposition sur ces autres sites web.
Le CABINET COPPENS & ASSOCIES met également à la disposition de l’utilisateur une sélection d’articles de presse se rapportant au CABINET COPPENS & ASSOCIES et à ses entreprises en portefeuille. Ces communiqués de presse proviennent de tiers et le CABINET COPPENS & ASSOCIES n’assume aucune responsabilité au sujet du contenu de ces articles de presse, ni de la pure mise à disposition de ces communiqués sur son site web.
L’utilisateur de ce site web est conscient du fait qu’Internet constitue un média qui n’est pas parfaitement protégé et qu’une confidentialité totale ne peut dès lors pas y être garantie. Le CABINET COPPENS & ASSOCIES ne sera, par conséquent, en aucune façon responsable d'éventuels dommages que l'utilisateur du site web aurait à subir par suite de la communication par ce dernier de données confidentielles ou sensibles.

Dispositions en matière de protection de la vie privée

Le CABINET COPPENS & ASSOCIES procède à la collecte d'informations à caractère personnel, relatives à ses visiteurs, dans le cadre de l’enregistrement effectué sur le site web. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation de ce site web, peuvent être utilisées par le CABINET COPPENS & ASSOCIES à des fins publicitaires et peuvent être partagées avec des parties liées par contrat. L'utilisateur de ce site web peut s’opposer à l’utilisation de ces données aux fins susmentionnées, en cochant la case s'y rapportant, lors de la procédure d'enregistrement.
Sur son site web, le CABINET COPPENS & ASSOCIES offre également aux utilisateurs la possibilité de déposer un curriculum vitae. Ces données à caractère personnel seront traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée. Si l’utilisateur coche la case par laquelle il consent à ce que le CABINET COPPENS & ASSOCIES mette ses données personnelles à la disposition des entreprises de son portefeuille, il accepte alors que le CABINET COPPENS & ASSOCIES ne soit en aucune façon responsable de l’utilisation qui est faite de ces informations par les entreprises de son portefeuille.
Les entrepreneurs à la recherche de financement ont en outre la possibilité de déposer leur business plan par le biais du site web du CABINET COPPENS & ASSOCIES. Dans la mesure où ce business plan contient des données à caractère personnel, celles-ci bénéficieront également de la protection qui leur est accordée par la loi du 8 décembre 1992.
Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès et d'amélioration de ses données à caractère personnel en adressant à ce titre une demande datée et signée au CABINET COPPENS & ASSOCIES, avenue Louis Lepoutre, 39 – 1050 Bruxelles,  info@cabinetcoppens.be et en y joignant une copie du recto de sa carte d’identité.
Le CABINET COPPENS & ASSOCIES fait usage de « cookies », ou fragments réduits d'informations transférés sur le disque dur de l'utilisateur. Les cookies ne contiennent pas de données à caractère personnel, mais permettent de faciliter l’utilisation du site web. Les cookies sont ainsi employés pour retenir votre code linguistique, si bien que vous accéderez automatiquement aux informations dispensées dans votre langue lors d’une prochaine visite. L’usage de cookies est généralement accepté, c'est pourquoi ils se trouvent sur presque tous les sites importants. Si vous ne souhaitez pas que nous placions automatiquement des cookies sur le disque dur de votre ordinateur, vous pouvez modifier les paramètres de votre logiciel de navigation, afin que ces cookies soient automatiquement refusés, ou afin d’être informé à chaque fois que nous voulons placer un cookie. Tenez compte du fait que si vous refusez des cookies, certaines parties du site web pourront ne pas être accessibles ou l’être moins facilement.
Le CABINET COPPENS & ASSOCIES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes dispositions relatives à la protection de la vie privée, à condition d’en informer les utilisateurs par le biais du site ou par e-mail. Les dispositions relatives à la protection de la vie privée peuvent à tout moment être consultées sur ce site.

Droit belge et tribunaux belges

Les rapports juridiques entre le CABINET COPPENS & ASSOCIES et l’utilisateur de ce site web sont régis par le droit belge. Tout litige survenant entre le CABINET COPPENS & ASSOCIES et un utilisateur de ce site web sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, sans préjudice du droit du CABINET COPPENS & ASSOCIES à citer en justice devant tout autre tribunal compétent.
Si une quelconque disposition des présentes conditions se révèlerait non exécutoire, ou contraire à une disposition impérative, ce caractère non exécutoire ou invalide n’affectera en rien la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.